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Le 1er novembre 2020, la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » est entrée en vigueur.Télécharger le PDF 2022 Code civil. Le Code civil réunit l'ensemble des textes de droit constituant le droit civil. le 30/07/2019. validité du mariage exigées par le présent code sont remplies. Un étranger peut se marier au Gabon devant un Officier de l'état-civil, bien que la loi Téléchargez tous vos codes sur : ivoire-juriste.com. CODE CIVIL I (LOI N° 2019-570 DU 26 JUIN 2019, RELATIVE AU MARIAGE). CHAPITRE 1 :. Code civil · Paragraphe I : Des causes de dissolution et de la séparation de biens. · Paragraphe II : De l'obligation et de la contribution au passif après le